Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

    La présente politique explique comment SEMAVILLE collecte et utilise les données personnelles des personnes qui consultent le site Galerie Au détour (https://galerieaudetour.fr) et qui utilisent ses formulaires. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

    1. Responsable du traitement

    SEMAVILLE, société anonyme d’économie mixte locale au capital de 7 200 000 €, immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 852 694 371, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place d’Armes, 90000 Belfort.

    Contact pour toute question relative à vos données : contact@semaville.immo ou par courrier à l’adresse du siège.

    2. Données collectées et finalités

    Le site collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via ses formulaires, ainsi que des données techniques de navigation.

    Formulaire « Je veux m’implanter » (local permanent ou emplacement temporaire)

    • Données : nom, prénom, société ou enseigne, activité, coordonnées (e-mail, téléphone), projet d’implantation et message.

    • Finalité : étudier votre demande d’implantation dans la galerie et vous recontacter.

    • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

    Données de navigation

    • Données : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.

    • Finalités : assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ; mesurer son audience si vous l’acceptez (voir article 7).

    • Base légale : intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour la mesure d’audience.

    Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Ils sont nécessaires au traitement de votre demande.

    3. Destinataires des données

    Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de SEMAVILLE chargées de traiter votre demande. Elles peuvent également être traitées, pour le compte de SEMAVILLE et selon ses instructions, par :

    • BWA (Business Web Agence), 13 rue Marguerite Yourcenar, 21000 Dijon, pour la maintenance technique du site ;

    • OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, pour l’hébergement du site ;

    • TANDEM, 8 rue Sophie Germain, Techn’hom1, 90000 BELFORT pour la gestion de la galerie ou des demandes pour le compte de SEMAVILLE

    Vos données sont conservées au sein de l’Union européenne. SEMAVILLE s’engage à les garder confidentielles : elles restent à l’usage exclusif de la galerie et sont exclues de toute vente, location ou cession à des fins commerciales.

    4. Durées de conservation

    • Demandes d’implantation (commerçants) : 3 ans à compter du dernier échange. En cas de signature d’un bail ou d’une convention d’occupation, les données sont ensuite conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux.

    • Données de navigation et cookies : 13 mois au maximum pour les cookies ; 25 mois au maximum pour les données de mesure d’audience.

    5. Sécurité

    SEMAVILLE et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), protection anti-spam des formulaires, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

    6. Vos droits

    Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

    Pour exercer ces droits, écrivez à contact@semaville.immo ou à SEMAVILLE, Hôtel de Ville, Place d’Armes, 90000 Belfort. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

    Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

    7. Cookies

    Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

    • Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement du site et la sécurité des formulaires. Ils sont déposés sans consentement préalable.

    • Cookies de mesure d’audience et contenus tiers : ils nous aident à comprendre la fréquentation du site et permettent l’affichage de contenus externes (cartes, publications Instagram ou Facebook). Ils sont déposés uniquement avec votre accord.

    Liste des cookies utilisés : [à compléter avec la liste fournie par BWA : nom de l’outil, finalité, durée]

    Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page. Votre choix est conservé 6 mois.

    8. Liens vers d’autres sites

    Le site contient des liens vers les pages Facebook et Instagram de la galerie et vers les sites des enseignes. Ces sites appliquent leur propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

    9. Évolution de la présente politique

    SEMAVILLE peut faire évoluer cette politique, notamment pour l’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.